Politique de remboursement

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par email à contactsc.eveiletmerveilles@gmail.com), avant l'expiration du délai précité.

Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit, en parfait état, dans son emballage d'origine si possible. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée par le Vendeur.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci, le premier de ces faits déterminant la date.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à certains produits (notamment produits personnalisés, produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène, produits périssables), le cas échéant précisé sur la fiche produit.

Le droit de rétractation légal ci-dessus est réservé aux Clients Consommateurs ; il ne s'applique pas de plein droit aux Clients Professionnels, sauf accord contraire du Vendeur.