Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Éveil et Merveilles (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet eveiletmerveilleslivrets.com (ci-après « le Site ») à destination de ses clients (ci-après « le Client » ou « les Clients »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
Les présentes CGV s'appliquent aussi bien aux Clients consommateurs (particuliers, ci-après « Consommateurs ») qu'aux Clients professionnels (ci-après « Professionnels »). Certaines dispositions, notamment relatives au droit de rétractation et aux garanties légales, sont spécifiques aux Consommateurs, conformément au Code de la consommation.
Article 2 — Identification du Vendeur
Le Site est édité par :
- Nom commercial : Éveil et Merveilles
- Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
- Siège social : 7 rue des Écoles, 11150 Bram, France
- SIRET : 103 647 780 00016
- Email de contact : contactsc.eveiletmerveilles@gmail.com
- Site internet : eveiletmerveilleslivrets.com
En sa qualité de micro-entrepreneur, le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sur le Site sont donc exprimés « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description reprenant ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
Le Vendeur s'efforce de présenter les produits de la façon la plus fidèle possible. Toutefois, de légères variations (notamment de teintes, en raison des paramètres d'affichage des écrans) peuvent survenir entre les photographies et le produit livré, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un défaut de conformité.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont offerts ou facturés à un tarif fixe, selon le montant total de la commande et le délai de livraison choisi par le Client. Le montant exact des frais de livraison applicables est communiqué au Client avant validation de sa commande, lors du récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de la validation de celle-ci.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande, lequel comprend notamment :
- La vérification et, le cas échéant, la modification du contenu du panier ;
- La saisie ou la vérification des coordonnées de livraison et de facturation ;
- Le choix du mode de livraison ;
- La vérification du prix total et des modalités de la commande ;
- La sélection du moyen de paiement et le paiement de la commande.
La validation de la commande, matérialisée par le clic sur le bouton de paiement, vaut acceptation irrévocable de l'offre et des présentes CGV, et forme le contrat de vente entre les parties. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via la plateforme PayPal.
Le paiement en ligne est sécurisé. Les données bancaires transmises lors du paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.
La commande est considérée comme effective à compter de la validation du paiement par le prestataire de paiement.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, illustrations, structure, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client Consommateur est informé qu'il peut recourir, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur, à une procédure de médiation conventionnelle auprès d'un médiateur de la consommation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 11 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
(Voir aussi nos politiques d'expédition, de remboursement et de confidentialité, disponibles séparément sur le Site.)